CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Jobéa (ci-après « le Site »), exploité par Louis Alexandre Vieira de Souza, dont le siège est situé à Les Combattes 197A, 2916 Fahy, Suisse.
Le Site propose une plateforme de mise en relation permettant la publication et la consultation d’annonces, ainsi que des services connexes.
- Acceptation des CGU
L’accès au Site, son utilisation, ainsi que la création d’un compte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
- Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou être soumis à des conditions particulières définies dans les CGV.
L’exploitant se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
- Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne créer qu’un seul compte par personne ou entité ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
- Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- conformément aux lois suisses et internationales applicables ;
- dans le respect des présentes CGU ;
- de manière loyale et conforme à sa finalité.
Il est notamment interdit :
- de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- d’entraver le bon fonctionnement du Site ;
- d’exploiter les données ou contenus du Site à des fins non autorisées.
- Publication de contenus et annonces
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie (textes, images, liens, informations).
L’exploitant :
- n’intervient pas dans la relation entre les Utilisateurs ;
- n’effectue aucun contrôle systématique préalable des contenus ;
- se réserve toutefois le droit de supprimer ou modifier tout contenu non conforme aux CGU ou à la législation en vigueur.
- Responsabilité
L’exploitant agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens du droit applicable.
Il ne saurait être tenu responsable :
- de l’exactitude, de la légalité ou de la qualité des contenus publiés par les Utilisateurs ;
- des relations, échanges ou litiges entre Utilisateurs ;
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
- Disponibilité du service
L’exploitant s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire ou permanente du service.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, graphismes, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation suisse en vigueur et à la Politique de confidentialité du Site.
L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Suspension ou suppression de compte
L’exploitant se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis, en cas de :
- violation des CGU ;
- comportement abusif ou frauduleux ;
- atteinte au bon fonctionnement ou à la réputation du Site.
- Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
- Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’exploitant, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
- Contact
Toute question relative aux CGU peut être adressée via la page de contact du Site ou directement par e-mail à l’adresse suivante : info@jobea.ch
