Conditions Générales de Vente (CGV) – Jobéa
1. Présentation du site
Le site Jobéa, accessible à l’adresse www.jobea.ch, est une plateforme en ligne permettant la publication et la consultation d’annonces d’emploi et de candidatures en Suisse.
Jobéa est exploité par :
Louis Alexandre Vieira de Souza
Statut : Indépendant
Siège : Fahy, Jura (Suisse)
Contact : info@jobea.ch
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute utilisation du site Jobéa, ainsi qu’à toute commande passée sur la plateforme par un employeur, candidat, agence ou utilisateur.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
3. Services proposés
Jobéa met à disposition :
Des forfaits d’annonces d’emploi destinés aux entreprises, employeurs ou agences de recrutement.
Des forfaits d’annonces de candidatures destinés aux particuliers souhaitant publier leur profil professionnel.
Chaque forfait comprend une publication temporaire d’une durée de 30 jours, sauf mention contraire.
4. Tarifs et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les paiements sont effectués en ligne via les solutions sécurisées :
Stripe (cartes bancaires)
Klarna
Twint
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément au droit suisse applicable aux prestations de services numériques, aucun remboursement ni annulation n’est possible après validation d’une commande, dès lors que la publication ou l’accès au service a débuté.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas :
d’erreur de saisie ou d’inexactitude dans le contenu publié,
de suppression volontaire ou involontaire de l’annonce par l’utilisateur,
de manque de résultats ou de candidatures reçues.
6. Publication et modération
Les annonces sont publiées automatiquement après validation du paiement.
Aucune vérification préalable n’est effectuée, mais Jobéa se réserve le droit de contrôler, modifier ou supprimer toute annonce ou profil non conforme à sa charte éditoriale, illégal, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
Ce contrôle est effectué quotidiennement par l’administrateur du site.
7. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour ;
Ne pas publier de contenu illégal, mensonger, diffamatoire ou trompeur ;
Respecter la législation suisse relative à la protection des données, à la non-discrimination et au droit du travail.
Jobéa ne saurait être tenu responsable :
Du contenu des annonces publiées ;
Des erreurs ou omissions provenant des utilisateurs ;
Des relations contractuelles ou entretiens découlant des annonces diffusées.
8. Disponibilité du service
Jobéa s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Jobéa (nom, logo, design, textes, structure, base de données, etc.) sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui du canton du Jura, siège de l’exploitant.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à un achat sur le site, veuillez contacter :
📧 info@jobea.ch
